Nom: Bégot Jean-Marie
Âge: 63
Adresse: (01) Ain
Date: 28.11.2015
Incident: Personne blessée
Activity: Other
Messieurs,
En 2015 j’ai été agressé dans ma propriété par un chien qui avait pénétré « en acte de chasse« .
Ce chien, qui avait mordu un de mes animaux de compagnie, une chèvre naine, s’est retourné contre moi lorsque j’ai voulu la défendre.
J’ai difficilement réussi à faire venir le propriétaire qui continuait chasser tranquillement. Il accepta de venir à son tour dans ma propriété, retirée des terrains chassables, lorsqu’il a su que je détenais son chien et que j’avais appelé la gendarmerie. En effet, deux gendarmes ont fait le constat de « blessures involontaires en acte de chasse« . Ils ont demandé au chasseur les papiers du chien, ce qu’il n’a pu leur fournir.
Fin de l’affaire pour les fonctionnaires : pas de « mise sous surveillance de l’animal mordeur » (document obligatoire), pas d’exigence de papiers, pas de rappel à la loi etc, etc… Mieux, quand je leur demanderais quelques jours plus tard d’intervenir pour savoir si le chien était bien vacciné, ils me répondront de façon brutale « que je ne vais pas leur apprendre leur métier« .
Cet accident à généré plus de 400 € de frais vétérinaire pour la chèvre, 15 jours d’arrêt de travail et 3 d’ITT pour moi. Je précise que je suis musicien, professeur au conservatoire, et que j’avais été mordu aux deux mains et aux deux bras … suscitant de l’inquiétude chez mon médecin sur le reste de ma carrière … Les frais médicaux étaient donc également importants.
Plus personne ne reverra le chasseur, Monsieur Luc Meyer de Saint André le Gaz dans l’Isère, ni moi-même, ni les gendarmes.
J’ai donc décidé de ne pas en rester là et demandé à mon assurance d’entamer toutes démarches amiables : aucune réponse aprés plus de 6 mois d’attente.
J’ai contacté un avocat qui a saisi le procureur local afin de faire qualifier cette accident en « accident de chasse » et faire reconnaitre que le chien ne divaguait pas mais était bel et bien en acte de chasse. Durée de la procédure : un an.
Nous avons saisi le tribunal d’instance local qui conclut par son incompétence en nous renvoyant au tribunal de grande instance au prétexte de « la présence de blessures suffisantes ». Durée de la procédure : un an et demi.
J’ai donc tenu bon et attendu une autre année le procés au tribunal de grande instance ou j’ai pu voir à l’oeuvre les avocats du chasseurs commis et payés par l’assurance incluse dans le permis de chasse. Heureusement, la mauvaise foi du chasseur a bien été établie, et celui-ci a été condamné à 4 300 € de dommages et intérêts.
Le soir même des résultats de ce procès, mes chèvres étaient tuées par des chiens dans leur enclos … Plus tard deux agents de l‘Oncfs ont pénétré ma propriété en mon absence, ont fouillé partout, pour vérifier que tout y était en règle. Je fus donc convoqué par eux à la gendarmerie, placé dans une salle d’interrogatoire (caméras, sièges fixés au sol etc …) et interrogé pendant 3 heures sur mon intérêt à detenir des animaux, à avoir un terrain à la campagne, à l’avoir retiré de l’Acca, mes rapports avec les voisins et les locaux etc … J’ai donc fait connaissance avec deux agents de l’Oncfs assez sympathiques pour reconnaitre ne pas être trés fiers du boulot « qu’on leur avait demandé de faire »…
Naturellement, c’est eux que j’ai recontacté par la suite pour savoir si mon accident de chasse avait bien été comptabilisé en tant que tel dans les statistiques 2015. Aprés plusieurs vainnes démarches, je fus orienté vers l’agent Oncfs « responsable sécurité chasse« . Sollicité avec insistance, celui-ci a fini par me répondre que seuls les accidents provoqués par arme à feu étaient considérés comme accidents de chasse. Mon histoire étant un incident de chasse, elle n’entre dans aucune statistique. Et de me préciser « que par exemple, on ne doit pas considérer comme accident de chasse un problème cardiaque qui pourrait survenir chez une personne en acte de chasse . » ! Saluons ce responsable sécurité chasse, adjoint au chef de service, investi de nombreuses responsabilités, dont celle de protéger la nature, assermenté, porteur d’une arme de service, ostensiblement fier de pouvoir pénétrer n’importe quelle propriété de sa propre initiative et sans en référer à qui que ce soit et qui se vante d’informer « ministres et préfets », saluons doc ce serviteur du service public … payé pour me faire cette réponse.
J’ai donc cherché à savoir qui décidait de comptabiliser quoi.
J’ai sollicité la Préfecture de l’Isère, les procureurs de Bourgoin (lieu de détention de mes animaux) et de Grenoble (mon lieu de résidence), les Députés de Bourgoin et Grenoble, la Fédération de Chasse de l’Isère.
Pas de réponse aprés quelques semaines … J’ai appelé le service environnement de la Préfecture qui pense quez c’est à l’Oncfs (maintenant Ofb) de comptabiliser les accidents de chasse, ce n’est donc pas leur problème). Pour la rigolade, le chef de service que l’on a fini par me passer m’affirme que « c’est à la victime à se déclarer » ! (pratique en cas de déces de la victime).
La conclusion est que les chasseurs fournissent eux mêmes tous les chiffres nécéssaires et relatifs à leur activité : accidents, densité de tel ou tel gibiere et son classement, nombre d’adhérents des Acca, nombre de bracelets etc, etc …
Dans notre Région, l’Ofb, de son aveu, est plus occupée par le tir du loup que par la vérification de chiffres communiqués gracieusement par la fédértion de chasse.
Le fait que la chasse, aujourd’hui investie politiquement de la gestion du milieu naturel, soit auto-gérée de cette facon est indéfendable, même par un Président qui manie la communication. A nous de demander des comptes.
Un salut à tous ceux qui ont dû se confronter à des chasseurs, qu’ils n’hésitent pas solliciter nos solidarités.
Bon courage à tous.
English 
French